Conditions générales de vente

Conditions générales applicables à la vente de billets pour les événements annoncés sur le Site Internet et organisés en France.

1. Acceptation des conditions générales

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions générales ») s’appliquent à l’ensemble des événements annoncés sur le Site Internet et organisés en France (ci-après les « Événements »).

Il est important de lire attentivement les présentes Conditions générales, ainsi que les conditions particulières propres à chaque Événement, disponibles sur le Site Internet et dans les informations relatives à l’Événement communiquées sur le Canal de vente autorisé, avant de passer toute commande ou d’utiliser un Billet.

En achetant, en détenant ou en utilisant un Billet pour un Événement, le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales et des éventuelles conditions particulières de l’Événement, et les accepter, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales ou les conditions particulières applicables à l’Événement, nous vous invitons à ne pas acheter ni utiliser de Billet.

En cas de contradiction entre les différents documents ou informations régissant un Événement, l’ordre de priorité suivant s’applique, sous réserve des dispositions légales impératives :

  1. Les informations relatives à l’Événement publiées sur le Canal de vente autorisé ;
  2. Les informations relatives à l’Événement publiées sur le Site Internet ;
  3. Les présentes Conditions générales.

Pour toute question relative aux données personnelles que vous communiquez lors de votre navigation sur le Site Internet ou pendant le processus d’achat, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, accessible depuis le Site Internet.

2. Définitions

Les termes ci-dessous, lorsqu’ils sont employés avec une majuscule dans les présentes Conditions générales, ont la signification suivante :

Participant : toute personne assistant à un Événement en qualité de client, d’utilisateur ou de consommateur.

Canal de vente autorisé : le ou les canaux de vente expressément autorisés pour l’achat de Billets pour un Événement. Il s’agit exclusivement des plateformes suivantes :

  • Vente en ligne : Shotgun, Dice et Ticketmaster, ainsi que toute autre plateforme expressément indiquée sur le Site Internet pour un Événement particulier ;
  • Vente physique : les guichets situés aux accès du Lieu de l’Événement, le jour même de celui-ci, sous réserve que l’Événement ne soit pas complet et que des Billets soient encore disponibles ;
  • Vente de Billets avec table VIP : par courrier électronique à l’adresse info.france@brunchelectronik.com, sous réserve de la disponibilité de cette offre pour l’Événement concerné.

Conditions d’accès : les conditions applicables à l’accès à l’Événement et au maintien dans son enceinte, décrites à l’article 5.4 des présentes Conditions générales, relatif au droit d’admission.

Conditions particulières de l’Événement : les informations et conditions spécifiques propres à chaque Événement, disponibles sur le Site Internet et sur le Canal de vente autorisé.

Adresse électronique de contact : l’adresse info.france@brunchelectronik.com, pour toute demande concernant les Événements organisés par LES 2 BELGES PRODUCTIONS, sauf indication d’une adresse spécifique dans les conditions particulières de l’Événement concerné.

Entité organisatrice : l’entité chargée de la promotion et de l’organisation de l’Événement. Ses coordonnées et ses informations d’identification figurent dans les informations relatives à l’Événement mises à disposition sur le Canal de vente autorisé.

Billet : tout titre d’entrée, billet, pass ou abonnement acheté par l’intermédiaire d’un Canal de vente autorisé ou remis par l’Entité organisatrice, permettant à son titulaire d’accéder à l’Événement.

Événement : la manifestation pour laquelle un Billet est acheté. Ses caractéristiques, notamment sa date, ses horaires, le Lieu de l’Événement et l’identité de l’Entité organisatrice, sont indiquées sur le Canal de vente autorisé et/ou sur le Site Internet.

Frais de gestion : les sommes éventuellement facturées à l’acheteur par certaines plateformes de billetterie lors de l’achat d’un Billet, au titre des services de vente à distance et de gestion de la commande.

Catégories de Billets : les différentes catégories de Billets proposées pour accéder à un Événement, y compris, le cas échéant, les Billets donnant accès à une table VIP.

Bracelet : le bracelet remis à chaque Participant aux points d’accès de l’Événement, en échange du Billet préalablement acheté, et permettant l’accès à l’Événement. En cas d’achat d’un Billet directement au guichet, le Bracelet pourra être remis et posé au Participant au moment de l’achat, sans qu’il soit nécessaire de présenter un Billet distinct.

Lieu de l’Événement : le lieu dans lequel se déroule l’Événement, tel qu’indiqué sur le Site Internet et sur le Canal de vente autorisé.

Conditions générales : les présentes conditions générales applicables à l’Événement et à la vente des Billets permettant d’y accéder.

Site Internet : les sites accessibles aux adresses suivantes :

3. Billet et bracelet

Tous les Billets et Bracelets demeurent la propriété de l’Entité organisatrice.

3.1. Billets

3.1.1. Catégories de Billets

Plusieurs catégories de Billets peuvent être proposées pour accéder à un Événement, notamment les Billets comprenant une prestation ou une table VIP.

Les différentes catégories de Billets ne sont pas nécessairement mises en vente au même moment. Leur disponibilité peut donc varier en fonction de la date à laquelle vous consultez les Canaux de vente autorisés.

INFORMATION IMPORTANTE : chaque catégorie de Billet donne accès à des prestations et avantages spécifiques, en complément de l’accès à l’Événement. Il peut notamment s’agir d’un accès prioritaire au Lieu de l’Événement, d’un accès à certaines zones réservées, de consommations incluses ou de prestations VIP.

Il est donc important de lire attentivement les informations communiquées sur le Site Internet et sur le Canal de vente autorisé avant de choisir la catégorie de Billet que vous souhaitez acheter.

En procédant à l’achat d’un Billet, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques, prestations et éventuelles restrictions associées à la catégorie de Billet sélectionnée.

Il appartient à l’acheteur de vérifier, avant tout achat, les éventuelles restrictions d’âge, les conditions d’accessibilité et les autres conditions applicables à l’achat du Billet et à la participation à l’Événement, telles que précisées dans les présentes Conditions générales et dans les Conditions particulières de l’Événement.

L’Entité organisatrice se réserve la possibilité de faire évoluer les tarifs des différentes catégories de Billets au cours de la période de commercialisation. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa validation sur le Canal de vente autorisé, sous réserve des dispositions légales applicables.

3.1.2. Canaux de vente autorisés

Seuls les Billets achetés auprès des Canaux de vente autorisés sont reconnus comme valables, sans préjudice des Billets éventuellement remis directement par l’Entité organisatrice.

Les Canaux de vente autorisés sont les suivants :

  • Shotgun ;
  • Dice ;
  • Ticketmaster ;
  • tout autre canal expressément indiqué sur le Site Internet ou dans les Conditions particulières de l’Événement ;
  • les éventuels guichets physiques situés aux accès du Lieu de l’Événement, lorsque cette possibilité est expressément prévue et sous réserve de disponibilité.

IMPORTANT : l’Entité organisatrice ne peut garantir l’authenticité, la validité ou l’accès à l’Événement au moyen de Billets acquis auprès de vendeurs ou de plateformes autres que les Canaux de vente autorisés, notamment dans le cadre de reventes effectuées en dehors des fonctionnalités officielles proposées par ces plateformes.

Les Canaux de vente autorisés peuvent être exploités par des sociétés tierces, notamment les plateformes de billetterie en ligne Shotgun, Dice et Ticketmaster. Dans ce cas, le processus de commande et de paiement peut également être soumis aux conditions générales propres à la plateforme concernée, notamment en ce qui concerne la création d’un compte utilisateur, les modalités de paiement et le traitement des commandes.

Les informations relatives aux modalités de téléchargement, de présentation et d’utilisation du Billet pour accéder à l’Événement sont communiquées dans les Conditions particulières de l’Événement et/ou directement par le Canal de vente autorisé.

Les éventuels frais de gestion ou frais de service facturés par une plateforme de billetterie sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande, conformément à la réglementation applicable.

3.1.3. Revente et utilisation à des fins promotionnelles

Les Billets sont destinés à un usage personnel et à l’accès à l’Événement par leur titulaire.

La revente de Billets n’est autorisée que par l’intermédiaire des fonctionnalités officielles de revente ou de transfert mises à disposition par les Canaux de vente autorisés, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles pour l’Événement concerné et conformément à leurs conditions d’utilisation.

Toute revente réalisée en dehors de ces dispositifs peut être interdite, notamment lorsqu’elle contrevient à la réglementation applicable ou aux conditions de vente du Billet. L’Entité organisatrice se réserve le droit de prendre les mesures appropriées en cas de fraude, de revente illicite ou de tentative de contournement des dispositifs officiels de billetterie.

La détention d’un Billet ne confère à son titulaire, ni à aucun tiers, le droit de l’utiliser à des fins publicitaires, commerciales, marketing ou promotionnelles, notamment dans le cadre de concours, de cadeaux, de jeux, de tirages au sort ou d’offres groupées avec d’autres biens ou services, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’Entité organisatrice.

En cas d’utilisation non autorisée d’un Billet à de telles fins, l’Entité organisatrice pourra demander la cessation de cette utilisation et solliciter réparation du préjudice effectivement subi, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

3.1.4. Droit de rétractation, modification et remboursement

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

En conséquence, lorsque le Billet concerne un Événement organisé à une date ou pendant une période déterminée, l’acheteur ne bénéficie pas du droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance.

Sauf disposition contraire prévue dans les Conditions particulières de l’Événement ou dans les présentes Conditions générales, les Billets ne sont donc ni échangeables ni remboursables à la demande de l’acheteur, notamment en cas d’indisponibilité personnelle, d’empêchement ou de changement d’avis.

Cette disposition ne fait toutefois pas obstacle aux droits de l’acheteur dans les situations où un remboursement ou une autre mesure est prévu par la loi, notamment en cas d’annulation de l’Événement ou dans les autres cas visés à l’article 14 des présentes Conditions générales.

3.1.5. Billets frauduleux ou non valides

L’Entité organisatrice se réserve le droit de refuser l’accès au Lieu de l’Événement à toute personne présentant un Billet dont l’authenticité ou la validité ne peut être établie, notamment en cas de Billet falsifié, dupliqué, annulé ou obtenu frauduleusement.

Toute utilisation frauduleuse d’un Billet pourra faire l’objet de démarches appropriées conformément à la législation en vigueur.

Tout Billet vendu, transféré, utilisé ou cédé en violation des présentes Conditions générales ou des Conditions particulières de l’Événement pourra être invalidé lorsque cette invalidation est justifiée par le manquement constaté et autorisée par la réglementation applicable.

Dans ce cas, l’accès à l’Événement pourra être refusé ou le Participant concerné pourra être invité à quitter le Lieu de l’Événement, sous réserve des droits dont il bénéficie en vertu de la loi. Les conséquences financières éventuelles seront appréciées au regard des circonstances et des dispositions légales applicables.

3.1.6. Incidents relatifs aux Billets

Pour toute difficulté concernant un Billet, les modalités de contact sont les suivantes :

  • Difficultés liées à l’obtention, au téléchargement ou à l’attribution du Billet avant le début de l’Événement : l’acheteur doit contacter en priorité le service d’assistance du Canal de vente autorisé auprès duquel le Billet a été acheté, selon les coordonnées et modalités indiquées par la plateforme concernée.
  • Difficultés survenant après l’ouverture de l’Événement :
    • se présenter au point d’information ou au point de gestion des incidents situé aux accès du Lieu de l’Événement, lorsqu’un tel point est prévu ;
    • contacter l’Entité organisatrice par courrier électronique à l’adresse indiquée dans les Conditions particulières de l’Événement ;
    • contacter l’Entité organisatrice par WhatsApp, uniquement lorsque ce moyen de communication est expressément proposé dans les Conditions particulières de l’Événement, avec indication du numéro de téléphone correspondant.

3.1.7. Conditions spécifiques applicables aux Billets avec table VIP

L’achat d’un Billet avec table VIP permet à son acquéreur d’accéder à l’Événement avec un nombre déterminé d’accompagnants, dans la limite de la capacité indiquée au moment de l’achat.

Toutes les personnes accédant au Lieu de l’Événement au moyen d’un Billet avec table VIP, qu’il s’agisse de l’acheteur ou de ses accompagnants, sont tenues de respecter les présentes Conditions générales, les Conditions particulières de l’Événement ainsi que les conditions spécifiques applicables à l’utilisation de la table VIP.

L’acquéreur du Billet avec table VIP est chargé d’informer ses accompagnants des conditions applicables à leur accès à l’Événement et à l’utilisation de la table VIP.

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de l’Événement, l’Entité organisatrice détermine l’emplacement de la table VIP attribuée. L’emplacement attribué ne pourra donner lieu à une demande de modification ou de remboursement dès lors qu’il correspond à la catégorie, aux caractéristiques et à la capacité annoncées au moment de l’achat, sous réserve des droits impératifs de l’acheteur.

L’accès à l’espace dans lequel se trouve la table VIP est strictement réservé à l’acquéreur du Billet et à ses accompagnants, dans la limite du nombre maximal de Participants indiqué lors de l’achat.

Chaque personne autorisée à accéder à cet espace devra être munie du bracelet ou de tout autre dispositif d’identification remis par l’organisation à cet effet.

L’accès à l’espace VIP par des personnes non autorisées ou dépourvues du dispositif d’identification requis pourra entraîner le refus d’accès à cet espace et, en cas de manquement grave ou répété, l’exclusion des personnes concernées, dans les conditions prévues par les présentes Conditions générales et la réglementation applicable.

Le prix total de la prestation VIP doit être réglé selon les modalités et l’échéancier indiqués au moment de l’achat ou dans les Conditions particulières de l’Événement.

Lorsque le règlement intégral est prévu au moment de l’accès à l’Événement, le solde doit être acquitté avant ou au moment de l’accès à la prestation VIP. En cas de défaut de paiement, l’Entité organisatrice pourra suspendre l’accès à la prestation concernée et demander le règlement des sommes effectivement dues.

Tout frais supplémentaire ou toute indemnité éventuellement réclamé en raison d’un retard ou d’un défaut de paiement devra être justifié, proportionné et conforme aux dispositions légales applicables.

3.2. Bracelets

3.2.1. Obtention du bracelet aux points d’accès de l’Événement

Pour accéder au Lieu de l’Événement, le Participant doit, lorsque le dispositif d’accès de l’Événement le prévoit, présenter son Billet aux points de contrôle afin de l’échanger contre un Bracelet.

En cas d’achat d’un Billet directement auprès d’un guichet physique situé sur le Lieu de l’Événement, lorsque cette possibilité est proposée, le Bracelet pourra être remis directement au Participant lors de l’achat.

Les Billets modifiés, détériorés, présentant des signes de falsification ou comportant toute autre anomalie susceptible de remettre en cause leur authenticité ou leur validité pourront être refusés après vérification.

3.2.2. Pose, conservation et utilisation du bracelet

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de l’Événement, le Bracelet est directement posé au poignet du Participant par le personnel chargé du contrôle des accès. Il n’est pas remis librement au Participant.

Chaque Participant doit donc se présenter personnellement au point d’accès afin d’obtenir son Bracelet. Il n’est pas possible de récupérer le Bracelet d’une autre personne, sauf disposition particulière expressément prévue par l’organisation.

Un seul Bracelet est remis par Billet, sauf indication contraire liée à la catégorie de Billet ou à la configuration de l’Événement.

Une fois le Billet échangé contre un Bracelet, le Participant doit conserver celui-ci pendant toute la durée de sa présence sur le Lieu de l’Événement.

Toute manipulation frauduleuse, détérioration volontaire, falsification ou tentative d’échange non autorisé de Bracelets est interdite.

Lorsque le dispositif de contrôle de l’Événement repose sur le port d’un Bracelet, celui-ci constitue le moyen d’identification permettant au Participant d’accéder au Lieu de l’Événement et d’y demeurer, sous réserve des autres conditions d’accès applicables.

Le Participant est responsable de la conservation de son Bracelet pendant toute la durée de l’Événement. En cas de perte, de détérioration ou de manipulation non autorisée, l’accès ou le maintien dans le Lieu de l’Événement pourra être refusé si l’identité du Participant et la validité de son droit d’accès ne peuvent être vérifiées par un autre moyen.

Le Participant doit vérifier, au moment de la pose, que son Bracelet est correctement fermé et qu’il est en bon état. Tout Bracelet manifestement détérioré ou manipulé pourra faire l’objet d’une vérification par le personnel de l’organisation.

Aucun remplacement automatique ne sera effectué en cas de perte ou de détérioration imputable au Participant. Toute demande de remplacement sera examinée par l’organisation en fonction des circonstances, des possibilités de vérification et des règles applicables à l’Événement.

3.2.3. Incidents relatifs aux bracelets

Pour toute difficulté concernant un Bracelet, le Participant peut s’adresser aux interlocuteurs suivants :

  • au point d’information ou au point de gestion des incidents situé aux accès du Lieu de l’Événement, lorsqu’un tel point est prévu ;
  • par courrier électronique, à l’adresse de contact indiquée dans les Conditions particulières de l’Événement ;
  • par WhatsApp, uniquement lorsque ce moyen de communication est expressément prévu dans les Conditions particulières de l’Événement et qu’un numéro de contact y est communiqué.

4. Âge minimum pour accéder à l’Événement

L’accès aux Événements est autorisé aux personnes âgées de 3 ans minimum.

Toute personne mineure doit obligatoirement être accompagnée d’une ou plusieurs personnes majeures responsables, qui devront assurer sa surveillance et son accompagnement pendant toute la durée de sa présence sur le Lieu de l’Événement.

Les mineurs sont autorisés à accéder à l’Événement et à y demeurer uniquement jusqu’à 17 h 00. À compter de cet horaire, leur présence dans le Lieu de l’Événement n’est plus autorisée, même s’ils sont accompagnés d’une personne majeure.

Il appartient à l’adulte accompagnateur de veiller au respect de cette limite horaire et de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le mineur quitte le Lieu de l’Événement avant 17 h 00.

L’Entité organisatrice se réserve le droit de demander la présentation d’une pièce officielle d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport ou document équivalent) afin de vérifier l’âge du Participant et, le cas échéant, celui de son accompagnateur.

Le non-respect des conditions d’âge, d’accompagnement ou de présence horaire pourra entraîner le refus d’accès à l’Événement ou la demande de départ du Participant concerné, dans le respect de la réglementation applicable.

Les conditions particulières de chaque Événement pourront prévoir des modalités complémentaires, sous réserve du respect des dispositions légales applicables à la protection des mineurs.

5. Accès au Lieu de l’Événement et droit d’admission

5.1. Obligation de porter un Bracelet correctement posé et en bon état

Lorsque le dispositif d’accès de l’Événement prévoit l’utilisation d’un Bracelet, le Participant doit porter celui-ci correctement à son poignet pour accéder au Lieu de l’Événement et y demeurer.

L’accès ou le maintien dans le Lieu de l’Événement pourra être refusé à toute personne dépourvue du Bracelet requis ou présentant un Bracelet manifestement falsifié, détérioré, rompu ou manipulé.

Toute difficulté relative à un Bracelet pourra être soumise au personnel de l’organisation afin que la situation soit vérifiée.

5.2. Objets interdits dans le Lieu de l’Événement

Pour des raisons de sécurité, de prévention des risques et de bon déroulement de l’Événement, certains objets ne sont pas autorisés dans le Lieu de l’Événement.

Il est strictement interdit d’entrer dans le Lieu de l’Événement avec les objets suivants :

  • Armes et objets dangereux : armes de toute nature, objets tranchants, coupants ou contondants susceptibles de blesser une personne. Ces objets ne pourront faire l’objet d’aucune consignation à l’entrée.
  • Explosifs et produits dangereux : explosifs, substances inflammables, produits dangereux et articles pyrotechniques, notamment pétards, feux d’artifice et fumigènes. Ces objets ne pourront faire l’objet d’aucune consignation à l’entrée.
  • Batteries de vélos : batteries amovibles ou autres batteries destinées à l’alimentation de vélos électriques. Ces objets ne pourront faire l’objet d’aucune consignation à l’entrée.
  • Matériel d’enregistrement professionnel : appareils photo et caméras professionnels, équipements vidéo professionnels et enregistreurs audio, sauf pour les personnes disposant d’une accréditation photo ou vidéo délivrée ou reconnue par l’Entité organisatrice.
  • Équipements encombrants : chaises, grands sacs, matériel de camping et équipements similaires.
  • Objets encombrants ou susceptibles de présenter un risque : mâts, drapeaux, parasols, parapluies à pointe et perches à selfie.
  • Équipements liés aux deux-roues : casques de moto, pompes à vélo et matériel de réparation ou d’entretien de vélos.
  • Supports de communication non autorisés : banderoles à caractère politique, religieux ou publicitaire.
  • Équipements sonores et produits interdits : enceintes portatives, boissons alcoolisées et stupéfiants.
  • Récipients et contenants : objets en verre, flasques, gourdes et bouteilles d’une contenance supérieure à un litre.
  • Objets pouvant servir de projectile : tout objet susceptible d’être lancé et de blesser une personne ou de compromettre la sécurité du public, notamment les grosses batteries externes ou batteries portatives présentant un risque en raison de leur taille, de leur poids ou de leurs caractéristiques.

Cette liste est indicative et pourra être complétée par toute restriction supplémentaire rendue nécessaire par les caractéristiques du Lieu de l’Événement, les impératifs de sécurité ou les Conditions particulières de l’Événement, sous réserve du respect de la réglementation applicable.

Les objets interdits ne pourront pas nécessairement être conservés par l’organisation. En particulier, les objets expressément indiqués comme non consignables ne pourront être déposés auprès du personnel de sécurité ou des équipes d’accueil.

En cas de découverte d’un objet interdit lors du contrôle d’accès ou pendant l’Événement, le Participant concerné pourra se voir refuser l’accès au Lieu de l’Événement ou être invité à quitter celui-ci, selon la nature de l’objet et le risque constaté, dans le respect de la réglementation applicable.

Les Participants sont invités à prendre connaissance de cette liste avant leur arrivée afin d’éviter tout désagrément lors du contrôle d’accès.

Les personnes en situation de handicap ou ayant des besoins spécifiques en matière d’accessibilité sont invitées à contacter préalablement l’Entité organisatrice à l’adresse indiquée à l’article 2 des présentes Conditions générales, afin d’examiner les éventuels aménagements nécessaires.

5.3. Activités et comportements interdits pendant l’Événement

Tout comportement ou toute activité susceptible de compromettre la sécurité des personnes, de porter atteinte à la salubrité des lieux, de perturber le bon déroulement de l’Événement ou de contrevenir aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de l’Événement pourra être interdit.

La liste ci-dessous est indicative et non exhaustive.

Sont notamment interdits :

  • Les comportements agressifs, violents, menaçants ou susceptibles de provoquer des altercations ou des troubles à l’ordre public, ainsi que les propos ou actes incitant publiquement à la haine, à la violence ou à la discrimination fondée notamment sur l’origine, la prétendue race, le sexe, la religion, les opinions, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
    L’Entité organisatrice s’engage à favoriser un environnement respectueux, sûr et inclusif pour l’ensemble des Participants. Aucun comportement de harcèlement, d’intimidation, de violence ou de discrimination ne sera toléré.
  • Toute activité susceptible de gêner les autres Participants, de porter atteinte à leur santé ou à leur sécurité, de présenter un caractère dangereux, illicite ou contraire aux règles de bon fonctionnement de l’Événement.
  • Le fait de grimper ou de demeurer sur les clôtures, barrières, arbres, arbustes, murs, dispositifs de sécurité, séparateurs en pierre ou en béton, attractions, structures temporaires, installations artistiques, bâtiments ou tout autre équipement qui n’est manifestement pas destiné à accueillir le public.
  • Le fait de monter sur les épaules d’un autre Participant ou d’adopter toute posture présentant un risque de chute ou de blessure.
  • Le fait de porter ou d’utiliser des objets susceptibles de gêner les autres Participants ou d’obstruer totalement ou partiellement leur visibilité sur les spectacles et représentations artistiques.
  • Le fait d’entrer ou de tenter d’entrer dans des zones réservées, des espaces interdits au public ou des zones auxquelles la catégorie de Billet détenue ne donne pas accès.
  • Le crowd surfing, le moshing (pogo) et toute autre activité similaire lorsqu’elle présente un risque pour la sécurité des Participants ou contrevient aux consignes de sécurité communiquées par l’organisation.
  • Toute activité susceptible de provoquer un incendie, le fait de participer à un incendie ou de jeter des objets dans le feu.
  • Le fait de fumer ou de vapoter dans les espaces où cela est interdit par la réglementation applicable ou par les consignes du Lieu de l’Événement.
  • Toute activité de propagande ou de promotion politique ou religieuse menée sans autorisation dans le cadre de l’organisation de l’Événement. L’Événement n’est affilié à aucun parti politique, mouvement idéologique ou organisation religieuse. Cette neutralité ne saurait toutefois justifier une restriction disproportionnée des libertés d’expression et de conscience garanties par la loi.
  • Toute activité de promotion commerciale, de prospection ou de démarchage auprès des Participants, ou de recrutement de clients, membres ou adhérents pour le compte d’une organisation ou d’une entreprise, sans autorisation préalable de l’Entité organisatrice.
  • Toute vente ambulante ou activité commerciale exercée dans le Lieu de l’Événement sans autorisation préalable de l’Entité organisatrice. Les activités commerciales expressément autorisées dans le cadre de l’organisation de l’Événement demeurent permises.
    En cas d’activité commerciale non autorisée, l’Entité organisatrice pourra demander la cessation immédiate de cette activité, faire procéder à l’évacuation des marchandises ou du matériel dans les conditions légalement autorisées et, le cas échéant, solliciter réparation du préjudice effectivement subi.
  • L’enregistrement audiovisuel des spectacles ou prestations artistiques de l’Événement à des fins commerciales ou promotionnelles, sans autorisation préalable de l’Entité organisatrice ou des titulaires des droits concernés. Cette restriction ne fait pas obstacle aux enregistrements personnels autorisés par les Conditions particulières de l’Événement et ne saurait porter atteinte aux exceptions et droits prévus par la loi.
  • Toute tentative de paiement au moyen d’un mode de paiement non accepté dans le Lieu de l’Événement, conformément à l’article 9 des présentes Conditions générales et, le cas échéant, aux Conditions particulières de l’Événement.

5.4. Droit d’admission

L’Entité organisatrice se réserve le droit de contrôler l’accès à l’Événement et de refuser l’admission ou de demander le départ de toute personne dans les conditions prévues par la réglementation applicable et les présentes Conditions générales.

L’accès et le maintien dans l’Enceinte de l’Événement sont notamment subordonnés au respect des conditions suivantes :

  • Respect des conditions d’âge prévues à l’article « 4. ÂGE MINIMUM ET ACCÈS DES MINEURS » ;
  • Port et conservation du Bracelet dans les conditions prévues à l’article « 3.2. BRACELET » ;
  • Absence de détention, d’introduction ou d’utilisation dans l’Enceinte des objets interdits mentionnés à l’article « 5.2. OBJETS INTERDITS DANS L’ENCEINTE » ;
  • Absence de comportement ou d’activité interdits au titre de l’article « 5.3. COMPORTEMENTS ET ACTIVITÉS INTERDITS » ;
  • Respect de l’ensemble des droits et obligations prévus par les présentes Conditions générales et, le cas échéant, par les Conditions particulières de l’Événement, notamment ceux destinés à assurer le bon déroulement de l’Événement ainsi que la sécurité des participants, des artistes et du personnel.

En particulier, l’Entité organisatrice pourra refuser l’accès à l’Enceinte ou demander à un Participant de la quitter lorsque celui-ci :

  • Refuse de respecter les consignes de sécurité objectives, proportionnées et applicables à l’ensemble du public, communiquées par l’Entité organisatrice ou par le personnel habilité intervenant sur l’Événement ;
  • Adopte un comportement agressif, violent, menaçant ou susceptible de provoquer des troubles à l’ordre public, ou tient des propos ou adopte un comportement constituant une incitation publique à la haine, à la violence ou à la discrimination, y compris aux abords de l’Enceinte ;
  • Tente d’introduire, introduit, détient ou utilise une arme, un objet dangereux ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes, ou une substance dont la détention ou l’usage est illicite ;
  • Présente un état d’ivresse manifeste ou des signes laissant raisonnablement penser qu’il se trouve sous l’emprise de stupéfiants, ou est surpris en train de consommer, détenir ou céder des substances illicites ;
  • Ne respecte pas les conditions d’âge applicables à l’Événement, notamment les règles relatives à l’accompagnement des mineurs et à leur présence dans l’Enceinte après 17 h.

Toute décision de refus d’accès ou de demande de départ devra être fondée sur un motif légitime et mise en œuvre de manière proportionnée, dans le respect de la réglementation applicable et des droits des consommateurs.

Lorsque le refus d’accès ou l’exclusion résulte d’un manquement imputable au Participant aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de l’Événement, aucun remboursement du prix du Billet ne sera dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’exclusion, le Bracelet pourra être retiré par le personnel habilité. Il sera alors invalidé et ne pourra plus être utilisé pour accéder à l’Événement.

6. JAUGE ET CAPACITÉ D’ACCUEIL

L’Enceinte de l’Événement, ainsi que ses différentes zones, disposent d’une capacité d’accueil maximale déterminée conformément à la réglementation applicable. Cette capacité est contrôlée par le personnel de l’Événement.

Lorsque la capacité maximale autorisée est atteinte, l’accès à l’Enceinte ou à la zone concernée pourra être temporairement suspendu jusqu’à ce que des places soient à nouveau disponibles.

Les Participants ne pourront accéder à l’Enceinte que dans la limite de la capacité d’accueil autorisée. De même, les Participants disposant d’un Billet donnant accès à une zone spécifique ne pourront accéder à celle-ci que dans la limite de sa capacité d’accueil.

L’achat d’un Billet donnant accès à une zone particulière ne garantit donc pas un accès immédiat à cette zone à tout moment de l’Événement lorsque sa capacité maximale est atteinte. L’Entité organisatrice mettra en œuvre les mesures nécessaires pour assurer le respect des jauges et des règles de sécurité applicables.

7. SORTIE ET RÉADMISSION

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de l’Événement, toute sortie de l’Enceinte est considérée comme définitive.

En conséquence, le Participant qui quitte l’Enceinte pendant l’Événement ne pourra pas y accéder à nouveau avec le même Billet ou Bracelet.

Toute dérogation éventuelle à cette règle devra être expressément indiquée par l’Entité organisatrice ou dans les Conditions particulières de l’Événement.

8. ACCÈS DES ANIMAUX À L’ENCEINTE

Sauf disposition contraire prévue par les Conditions particulières de l’Événement, l’accès à l’Enceinte avec un animal n’est pas autorisé.

Cette restriction ne s’applique pas aux chiens guides d’aveugle et aux chiens d’assistance bénéficiant d’un droit d’accès en vertu de la réglementation applicable.

Les Participants ayant besoin d’un aménagement particulier lié à leur situation de handicap ou à l’accès d’un animal d’assistance sont invités à contacter l’Entité organisatrice à l’adresse électronique indiquée à l’article « 2. DÉFINITIONS », afin de préparer leur accueil dans les meilleures conditions.

9. MOYENS DE PAIEMENT AUTORISÉS DANS L’ENCEINTE

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de l’Événement, les moyens de paiement acceptés dans l’Enceinte sont les cartes bancaires et les espèces.

Tout autre moyen de paiement, notamment les transferts d’argent entre particuliers ou les applications de paiement de type Bizum, ne sera pas accepté pour le règlement des produits et services proposés par les points de vente officiels de l’Événement, sauf autorisation expresse de l’Entité organisatrice.

Les Participants sont tenus d’utiliser exclusivement les moyens de paiement officiellement proposés par l’Entité organisatrice et les prestataires autorisés dans l’Enceinte. Tout comportement frauduleux ou toute tentative de paiement non autorisée pourra entraîner une intervention du personnel habilité et, si les circonstances le justifient, un refus d’accès ou une exclusion dans les conditions prévues à l’article 5.4.

Un service de « Cash Point » pourra être mis en place pendant l’Événement afin de permettre aux Participants de convertir des espèces en crédit utilisable dans l’Enceinte.

Le cas échéant, le Participant pourra remettre des espèces au Cash Point afin de créditer une carte physique comportant un code QR. Cette carte permettra de régler les consommations auprès des bars et points de restauration participants pendant l’Événement concerné.

Le code QR ainsi émis sera valable exclusivement pour l’Événement au titre duquel il aura été délivré et sera désactivé à la fin de celui-ci.

Le Participant pourra demander le remboursement du solde non utilisé au Cash Point, exclusivement pendant la durée de l’Événement et selon les modalités indiquées sur place. La restitution de la carte physique originale pourra être exigée afin de procéder à la vérification du solde et au remboursement.

Les photographies, copies ou reproductions du code QR ne seront pas acceptées pour effectuer des achats ou demander le remboursement d’un solde. Aucun remboursement ne pourra être exigé après la clôture du délai indiqué ci-dessus, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les modalités précises de fonctionnement du Cash Point, notamment les éventuels frais, plafonds ou conditions particulières, seront communiquées aux Participants sur place ou dans les Conditions particulières de l’Événement.

10. POINTS DE VENTE DE NOURRITURE ET DE BOISSONS

Afin de garantir la sécurité, l’hygiène et la salubrité des Participants, l’introduction de boissons dans l’Enceinte est interdite, sauf autorisation expresse de l’Entité organisatrice ou disposition particulière applicable à l’Événement.

Les éventuelles exceptions, notamment celles relatives à l’eau ou aux besoins médicaux et aux situations particulières liées au handicap, seront précisées dans les Conditions particulières de l’Événement ou communiquées par l’Entité organisatrice.

Des points d’eau potable gratuits pourront être mis à disposition des Participants dans l’Enceinte, selon les caractéristiques et les contraintes du site.

Les Conditions particulières de l’Événement pourront prévoir des restrictions complémentaires concernant l’introduction de nourriture et de boissons, dans le respect de la réglementation applicable.

Politique relative aux gobelets réutilisables

Dans le cadre de sa démarche en faveur de la réduction des déchets et de la protection de l’environnement, l’Entité organisatrice pourra mettre en place un dispositif de gobelets réutilisables lors des Événements.

Sauf indication contraire dans les Conditions particulières de l’Événement, un système de consigne pourra être appliqué. Dans ce cas, un montant de UN (1) EURO sera demandé au Participant lors de la remise du gobelet réutilisable, à titre de consigne.

Lorsque ce dispositif est mis en place, la détention d’un gobelet réutilisable pourra être exigée pour l’achat de boissons dans les points de vente concernés.

Le Participant pourra restituer son gobelet réutilisable au point de collecte ou au point de vente indiqué par l’Entité organisatrice pendant la durée de l’Événement. En contrepartie de la restitution du gobelet, la consigne sera remboursée au Participant, selon les modalités communiquées sur place.

Les modalités de mise en œuvre du dispositif, notamment les points de restitution et les horaires applicables, seront indiquées sur le site de l’Événement.

11. VESTIAIRE ET CONSIGNES (LOCKERS)

Lorsqu’un vestiaire ou des consignes automatiques (« lockers ») sont mis à la disposition des Participants pendant l’Événement, les conditions suivantes s’appliquent.

11.1. Conditions d’utilisation

  • L’utilisation du vestiaire ou des consignes est un service payant. Le Participant devra s’acquitter du tarif indiqué pour chaque utilisation, selon les modalités communiquées sur place.
  • La disponibilité du vestiaire et des consignes est limitée. L’Entité organisatrice ne garantit pas qu’une place sera disponible au moment où le Participant souhaite déposer ses effets personnels.
  • Le dépôt d’effets personnels implique le respect des consignes d’utilisation affichées sur place et, le cas échéant, des conditions particulières du prestataire chargé du service.

11.2. Dépôt et retrait des effets personnels

Pour le vestiaire :

  • Les vêtements et effets déposés seront restitués par le personnel du vestiaire sur présentation du ticket, du numéro ou de tout autre identifiant remis au Participant lors du dépôt.
  • Pour des raisons de sécurité et d’organisation, les Participants ne sont pas autorisés à accéder directement à la zone réservée au personnel du vestiaire.
  • Tout retrait d’un effet personnel suivi d’un nouveau dépôt pourra être considéré comme une nouvelle utilisation du service et donner lieu à une nouvelle facturation, sous réserve des modalités tarifaires communiquées au Participant.

Pour les consignes automatiques (« lockers ») :

  • Les consignes fonctionnent en libre-service.
  • Le Participant pourra ouvrir sa consigne au moyen du ticket, du code, de la clé ou de tout autre dispositif d’accès qui lui aura été remis ou communiqué lors du dépôt.
  • Le Participant est responsable de la conservation de ce dispositif d’accès et doit veiller à refermer correctement sa consigne après utilisation.

11.3. Responsabilité

Le régime de responsabilité applicable aux effets personnels déposés dépend des modalités du service et de l’identité de son exploitant.

Lorsque le service est exploité directement par l’Entité organisatrice, celle-ci assume les obligations et responsabilités qui lui incombent en vertu de la réglementation applicable.

Lorsque le service est exploité par un prestataire tiers, ce dernier peut être responsable de son fonctionnement et des effets personnels qui lui sont confiés, dans les conditions prévues par la réglementation et ses propres conditions contractuelles.

Aucune stipulation du présent article ne saurait avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement être écartée, notamment en cas de faute, de négligence ou de manquement aux obligations applicables.

11.4. Effets personnels non récupérés

À l’issue de l’Événement, les effets personnels qui n’auront pas été récupérés seront traités comme des objets trouvés et conservés conformément aux modalités applicables au site et à la réglementation en vigueur.

Les Participants pourront se renseigner auprès du point d’information situé dans l’Enceinte, lorsqu’un tel point est disponible, ou contacter l’Entité organisatrice à l’adresse électronique indiquée à l’article « 2. DÉFINITIONS ».

Lorsque le service est exploité par un prestataire tiers, les demandes relatives aux effets personnels déposés pourront être transmises directement à ce prestataire.

12. TRANSPORT ET STATIONNEMENT

Les déplacements nécessaires pour se rendre à l’Événement, ainsi que le stationnement des véhicules, relèvent de la responsabilité des Participants.

Lorsque des places de stationnement sont disponibles, leur accès et leur utilisation sont soumis aux conditions indiquées par l’exploitant du parking ou par l’Entité organisatrice.

L’Entité organisatrice ne garantit pas la disponibilité de places de stationnement et ne saurait être tenue responsable des difficultés liées aux déplacements ou au stationnement, sauf dans les cas où sa responsabilité serait légalement engagée.

Dans le cadre de son engagement en faveur de la protection de l’environnement, l’Entité organisatrice encourage les Participants à privilégier les transports en commun, le covoiturage, le vélo ou tout autre mode de déplacement à faible impact environnemental.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS PARTICULIÈRES DE L’ÉVÉNEMENT ET DE LA PROGRAMMATION

L’Événement peut comprendre plusieurs artistes, spectacles, animations et autres prestations.

L’Entité organisatrice s’efforcera de maintenir la programmation, les horaires et les prestations annoncés. Toutefois, des modifications peuvent intervenir avant ou pendant l’Événement, notamment en raison de contraintes techniques, logistiques, artistiques, de sécurité ou de circonstances indépendantes de sa volonté.

Dans ce cadre, l’Entité organisatrice pourra être amenée à modifier les horaires, l’ordre de passage, les artistes, les animations ou certaines activités annoncées, ainsi que les modalités pratiques de déroulement de l’Événement.

Dans la mesure du possible, ces modifications seront communiquées aux Participants par l’intermédiaire du site internet de l’Événement, des réseaux sociaux de l’Entité organisatrice ou de tout autre canal de communication approprié.

Les modifications mineures de programmation ou d’organisation qui ne remettent pas substantiellement en cause la nature de l’Événement ne donnent pas, à elles seules, droit à un remboursement du Billet.

Toutefois, lorsque les modifications constituent une modification substantielle des caractéristiques essentielles de l’Événement ou lorsque l’Événement ne peut être exécuté conformément aux conditions convenues, les droits des Participants seront appréciés conformément aux dispositions légales applicables.

Aucune stipulation du présent article ne saurait priver le Participant des droits dont il bénéficie en vertu du droit français, notamment en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des prestations.

14. ANNULATION DE L’ÉVÉNEMENT

14.1. Annulation totale de l’Événement

En cas d’annulation totale de l’Événement, les dispositions suivantes s’appliqueront :

  • L’Entité organisatrice informera les acquéreurs de Billets dans les meilleurs délais, par les moyens de communication dont elle dispose, notamment par l’intermédiaire des plateformes de billetterie utilisées pour la vente des Billets et, lorsque cela est possible, par courrier électronique.
  • Les acquéreurs pourront obtenir le remboursement du prix du Billet, selon les modalités et dans les délais communiqués par l’Entité organisatrice et/ou la plateforme de billetterie concernée, sous réserve des dispositions légales applicables.
  • En cas de report ou de reprogrammation de l’Événement, l’Entité organisatrice pourra proposer aux acquéreurs de conserver leur Billet pour la nouvelle date.
  • L’Entité organisatrice pourra également proposer, le cas échéant, un échange du Billet contre un ou plusieurs autres événements organisés par elle-même ou par une société de son groupe. Un tel échange ne pourra être effectué qu’avec l’accord de l’acquéreur.

Lorsque le remboursement est proposé, l’acquéreur devra, le cas échéant, effectuer sa demande selon les modalités, dans les délais et auprès du canal de billetterie indiqués dans la communication officielle relative à l’annulation.

L’acquéreur devra fournir les informations raisonnablement nécessaires au traitement de sa demande, notamment les références de commande ou les justificatifs d’achat.

Les modalités de remboursement ne pourront toutefois avoir pour effet de priver l’acquéreur des droits qui lui sont reconnus par les dispositions légales impératives applicables.

L’Événement peut être interrompu, suspendu, retardé ou partiellement annulé en raison de circonstances exceptionnelles, notamment en cas de force majeure, de circonstances imprévisibles ou indépendantes de la volonté de l’Entité organisatrice, ou lorsque des considérations légitimes de sécurité, une alerte météorologique, un risque pour les Participants, les artistes, le personnel ou des tiers rendent nécessaire une telle décision.

Dans ces situations, l’Entité organisatrice pourra prendre toute mesure nécessaire à la protection des personnes et au bon déroulement de l’Événement, notamment décider de suspendre, d’interrompre, de retarder ou d’annuler une partie de la programmation.

Sont notamment susceptibles d’être concernés :

  • L’interruption de l’Événement après son commencement, lorsque celui-ci ne peut être poursuivi ou achevé dans des conditions satisfaisantes de sécurité ;
  • Le retard de l’heure de début de l’Événement ;
  • L’annulation ou la modification d’une ou plusieurs prestations, animations ou représentations ;
  • La suspension temporaire de l’Événement en raison de conditions météorologiques défavorables ou de circonstances présentant un risque pour les personnes.

Les conditions météorologiques défavorables et les modifications d’horaires ou de programmation ne donnent pas automatiquement droit à un remboursement total ou partiel du Billet.

Toutefois, les conséquences d’une interruption, d’une suspension, d’un retard ou d’une annulation partielle seront appréciées au regard des circonstances concrètes, des caractéristiques essentielles de l’Événement, des prestations effectivement réalisées et des dispositions légales applicables.

Aucune stipulation du présent article ne saurait exclure les droits au remboursement ou à indemnisation dont le Participant pourrait bénéficier en vertu de dispositions légales impératives.

15. COVID-19 ET AUTRES VIRUS OU MALADIES TRANSMISSIBLES

L’acquéreur d’un Billet reconnaît qu’un Événement accueillant du public peut présenter un risque d’exposition à des virus ou à des maladies transmissibles, notamment la COVID-19, ainsi qu’à d’autres agents infectieux.

Il reconnaît notamment que :

  • Le risque de transmission peut augmenter en fonction de la proximité et des interactions avec d’autres personnes ;
  • Ce risque ne peut pas nécessairement être totalement éliminé dans le cadre d’un rassemblement accueillant du public ;
  • La présence dans un lieu public ou dans un espace fréquenté par plusieurs personnes peut comporter un risque d’exposition à des maladies transmissibles ;
  • L’Entité organisatrice ne peut garantir l’absence totale de risque de contamination pendant l’Événement.

L’Entité organisatrice pourra mettre en place, modifier ou supprimer des mesures sanitaires avant ou pendant l’Événement, notamment en fonction de l’évolution de la situation sanitaire et des recommandations, décisions ou obligations émanant des autorités compétentes.

Ces mesures pourront notamment concerner les conditions d’accès à l’Enceinte, les règles d’hygiène, les modalités de circulation du public ou toute autre mesure nécessaire à la protection de la santé des Participants, des artistes et du personnel.

Les Participants devront respecter les mesures sanitaires légalement applicables et les consignes raisonnables communiquées par l’Entité organisatrice.

L’accès à l’Enceinte pourra être refusé ou le Participant pourra être invité à quitter les lieux en cas de non-respect d’une mesure sanitaire obligatoire ou d’une consigne légitime de sécurité, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune stipulation du présent article ne saurait avoir pour effet de dégager l’Entité organisatrice de ses obligations légales en matière de santé, de sécurité ou de responsabilité.

16. ENREGISTREMENTS ET CAPTATIONS PENDANT L’ÉVÉNEMENT

16.1. Captations réalisées par les Participants

Les Participants peuvent être autorisés à prendre des photographies ou à réaliser des enregistrements audio ou vidéo à des fins strictement personnelles, sous réserve du respect des présentes Conditions générales, des consignes communiquées sur place et des droits des artistes, des autres Participants et des tiers.

Toute captation, fixation ou enregistrement réalisé à des fins commerciales ou professionnelles est interdit sans autorisation écrite préalable de l’Entité organisatrice et, le cas échéant, des titulaires des droits concernés.

Il est notamment interdit de réaliser ou de diffuser des enregistrements portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux droits voisins, au droit à l’image, à la vie privée ou aux autres droits des personnes concernées.

Les appareils et équipements professionnels de photographie, de vidéo ou d’enregistrement sonore sont soumis aux restrictions prévues à l’article « 5.2. OBJETS INTERDITS DANS L’ENCEINTE », sauf autorisation ou accréditation spécifique délivrée par l’Entité organisatrice.

Tout Participant qui ne respecterait pas ces règles pourra faire l’objet des mesures prévues par les présentes Conditions générales, pouvant aller jusqu’au refus d’accès ou à l’exclusion de l’Événement lorsque les circonstances le justifient et dans le respect de la réglementation applicable.

16.2. Captations réalisées par l’Entité organisatrice et ses partenaires

Pendant l’Événement, des photographies, des enregistrements vidéo ou sonores et des captations audiovisuelles pourront être réalisés par l’Entité organisatrice, ses prestataires, ses partenaires ou des professionnels des médias dûment autorisés.

Ces captations pourront notamment être destinées à documenter l’Événement, à en assurer la couverture médiatique, à en rendre compte ou à promouvoir les activités et les prochains événements de l’Entité organisatrice.

Lorsque des Participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmés, l’Entité organisatrice veillera à les informer de manière appropriée, notamment au moyen d’affichages à l’entrée de l’Enceinte, de panneaux d’information ou de tout autre dispositif adapté.

La captation et l’utilisation de l’image ou de la voix d’un Participant identifiable à des fins de communication ou de promotion seront réalisées dans le respect du droit à l’image, du droit au respect de la vie privée et de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Lorsque le consentement du Participant est requis, celui-ci sera recueilli au moyen d’un dispositif distinct et approprié. Le simple accès à l’Événement ou l’achat d’un Billet ne vaut pas, à lui seul, autorisation générale et illimitée d’utiliser l’image ou la voix du Participant à des fins promotionnelles ou commerciales.

Les conditions précises de captation, d’utilisation et de diffusion des images et enregistrements, ainsi que les modalités d’exercice des droits des personnes concernées, seront indiquées dans l’information relative à la protection des données personnelles et, le cas échéant, dans une autorisation spécifique de droit à l’image.

Les artistes, intervenants et autres personnes participant professionnellement à l’Événement pourront faire l’objet de captations dans le cadre des autorisations et accords applicables à leurs prestations.

17. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données à caractère personnel communiquées lors de l’achat d’un Billet, de l’utilisation du site internet ou dans le cadre de la participation à un Événement sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de l’Entité organisatrice et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour les finalités suivantes :

  • La gestion des commandes et des ventes de Billets ;
  • Le contrôle des accès et la gestion des Participants à l’Événement ;
  • La gestion de la relation avec les Participants et le traitement de leurs demandes ;
  • La gestion des réclamations, des remboursements et des éventuels litiges ;
  • Le respect des obligations légales et réglementaires de l’Entité organisatrice ;
  • L’envoi d’informations relatives à l’Événement et, lorsque les conditions légales sont réunies, de communications concernant les activités, services, produits et événements de l’Entité organisatrice.

Les communications commerciales seront adressées dans le respect de la réglementation applicable. Lorsque le consentement préalable est requis, elles ne seront envoyées qu’après obtention de ce consentement. Chaque destinataire pourra se désinscrire à tout moment au moyen du lien prévu à cet effet dans les communications reçues ou en contactant l’Entité organisatrice.

Pour toute information complémentaire concernant les traitements de données personnelles, les finalités poursuivies, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées, les Participants sont invités à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet de l’Entité organisatrice.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut notamment exercer, dans les conditions prévues par la loi, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et, lorsque cela est applicable, de portabilité de ses données.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour exercer ses droits, la personne concernée peut contacter l’Entité organisatrice à l’adresse suivante :

info.france@brunchelectronik.com

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), notamment sur le site www.cnil.fr.

Lorsque l’achat d’un Billet est effectué par l’intermédiaire d’une plateforme de billetterie tierce, notamment Shotgun, Dice ou Ticketmaster, les données personnelles peuvent également être traitées par cette plateforme pour les finalités relevant de ses propres responsabilités.

Dans ce cas, le Participant est invité à consulter la politique de confidentialité de la plateforme concernée afin de connaître les modalités de traitement de ses données personnelles par celle-ci.

L’Entité organisatrice et les plateformes de billetterie interviennent chacune dans le cadre de leurs responsabilités respectives en matière de protection des données personnelles.

18. RESPONSABILITÉ DE L’ENTITÉ ORGANISATRICE ET LIMITATIONS

La participation à l’Événement implique que chaque Participant prenne les précautions nécessaires à sa propre sécurité et à celle de ses effets personnels, dans le respect des consignes communiquées par l’Entité organisatrice et le personnel habilité.

L’Entité organisatrice met en œuvre les moyens raisonnables et les mesures nécessaires, conformément à ses obligations légales et réglementaires, afin d’assurer le bon déroulement de l’Événement et la sécurité des Participants.

L’Entité organisatrice ne pourra toutefois être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices subis par un Participant que dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Sa responsabilité pourra notamment être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles ou légales, de faute ou de négligence qui lui serait imputable.

L’Entité organisatrice ne saurait être tenue responsable des dommages résultant exclusivement d’un comportement fautif du Participant, d’un fait imputable à un tiers ou d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure, dans les limites prévues par la loi.

La responsabilité de l’Entité organisatrice ne pourra être exclue ou limitée pour les dommages corporels, les manquements à ses obligations essentielles, les fautes lourdes ou dolosives, ni dans tout autre cas où une telle exclusion ou limitation serait interdite par la réglementation applicable.

Sous ces réserves, les éventuelles limitations de responsabilité seront appréciées conformément au droit français, en tenant compte de la nature du préjudice, des circonstances de sa survenance et des obligations respectives des parties.

L’Entité organisatrice ne garantit pas la prise en charge des dépenses personnelles engagées par les Participants pour assister à l’Événement, notamment les frais de transport, d’hébergement ou de restauration, lorsque l’annulation, le report ou la modification de l’Événement ne lui est pas imputable et que la réglementation applicable ne prévoit pas leur remboursement.

En cas de refus d’accès à l’Enceinte ou d’exclusion d’un Participant pour un motif légitime et conformément aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de l’Événement, le Billet ou le Bracelet concerné pourra être invalidé.

Lorsque le refus d’accès ou l’exclusion résulte d’un manquement imputable au Participant, aucun remboursement du Billet ne sera dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables et notamment des situations dans lesquelles le refus d’accès ou l’exclusion ne serait pas justifié.

19. AVERTISSEMENTS ET RECOMMANDATIONS

L’achat d’un Billet et la participation à l’Événement impliquent que le Participant prenne connaissance des caractéristiques de l’Événement et des éventuels risques liés à son déroulement.

Le Participant est notamment informé que :

  • Certaines prestations peuvent utiliser des lumières stroboscopiques, des dispositifs d’éclairage laser, des effets pyrotechniques ou des machines à fumée. Ces effets peuvent provoquer une gêne ou présenter des risques pour certaines personnes, notamment celles sensibles aux stimulations lumineuses ou souffrant d’épilepsie photosensible. Les Participants concernés sont invités à prendre les précautions nécessaires.
  • Les scènes et espaces de représentation sont équipés de systèmes de sonorisation pouvant diffuser de la musique à volume élevé. Une exposition prolongée à des niveaux sonores importants peut entraîner des dommages auditifs. Il est recommandé aux Participants de prendre les précautions appropriées et, si nécessaire, d’utiliser des protections auditives.
  • L’Entité organisatrice veille à mettre en place les installations, équipements et dispositifs nécessaires au bon déroulement de l’Événement et à la sécurité du public. Les Participants doivent néanmoins rester vigilants lors de leurs déplacements dans l’Enceinte, respecter les cheminements prévus et suivre les consignes de sécurité.
  • L’Enceinte peut être équipée de dispositifs de vidéoprotection, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, notamment pour assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les actes de malveillance. Les Participants sont susceptibles d’être filmés dans les zones couvertes par ces dispositifs. Une information spécifique relative à la vidéoprotection sera mise à leur disposition conformément aux obligations légales.

En cas d’urgence, d’incident ou d’évacuation, chaque Participant devra respecter immédiatement les consignes communiquées par l’Entité organisatrice, les services de secours et, en particulier, le personnel de sécurité habilité intervenant sur le site.

Le Participant s’engage à ne pas entraver les opérations de secours, de sécurité ou d’évacuation et à signaler sans délai au personnel de l’Événement toute situation susceptible de présenter un danger.

20. SERVICE D’ASSISTANCE AUX PARTICIPANTS ET RÉCLAMATIONS

20.1. Assistance pendant l’Événement

Un point d’information ou d’assistance pourra être mis à la disposition des Participants dans l’Enceinte afin de répondre à leurs questions et de prendre en charge les éventuels incidents survenant pendant l’Événement.

Lorsqu’un tel point est mis en place, son emplacement et ses horaires de fonctionnement seront indiqués sur le site de l’Événement ou directement dans l’Enceinte.

Pour toute demande ou réclamation relative à l’Événement, le Participant pourra être invité à communiquer les informations nécessaires à l’identification de sa commande ou de son Billet, ainsi que les éléments permettant d’examiner sa demande.

20.2. Réclamations

Toute réclamation relative à l’achat d’un Billet, à l’accès à l’Événement ou à son déroulement peut être adressée à l’Entité organisatrice à l’adresse électronique suivante :

info.france@brunchelectronik.com

Le Participant est invité à préciser l’objet de sa réclamation et à joindre, dans la mesure du possible, les justificatifs utiles, notamment son Billet, sa référence de commande ou tout document permettant d’étudier sa demande.

L’Entité organisatrice s’efforcera de répondre aux réclamations dans un délai raisonnable.

Les Participants peuvent également s’adresser à la plateforme de billetterie auprès de laquelle ils ont acheté leur Billet, notamment Shotgun, Dice ou Ticketmaster, lorsque leur demande concerne une opération relevant de cette plateforme.

20.3. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation relative à l’Événement, le Participant peut contacter LES 2 BELGES PRODUCTIONS à l’adresse électronique suivante :

info.france@brunchelectronik.com

La réclamation pourra être adressée à l’attention de :

Alain Dierckx
Responsable – LES 2 BELGES PRODUCTIONS

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation des litiges de consommation, tout Participant ayant la qualité de consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à l’Entité organisatrice et en l’absence de résolution amiable du litige, saisir gratuitement le médiateur de la consommation auquel LES 2 BELGES PRODUCTIONS a adhéré.

Les coordonnées du médiateur compétent et les modalités de saisine seront communiquées au Participant dès sa désignation et son adhésion effective par LES 2 BELGES PRODUCTIONS.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes.

20.4. Dispositifs de réclamation

Lorsque la réglementation applicable l’exige, des informations relatives aux modalités de réclamation et aux dispositifs de médiation de la consommation seront mises à la disposition des Participants.

Le Participant peut également se renseigner auprès des services compétents, notamment de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), ou consulter le site officiel www.economie.gouv.fr/dgccrf.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de consommation mentionnée dans certaines versions antérieures des présentes Conditions générales n’est plus opérationnelle. Les Participants sont donc invités à utiliser les dispositifs de réclamation et de médiation de la consommation décrits ci-dessus.

21. Prévalence et modifications

En cas de contradiction entre (i) les informations figurant sur le Site internet ou dans le descriptif de l’Événement disponible sur le Canal de Vente Autorisé (les « Conditions particulières de l’Événement ») et (ii) les dispositions des présentes Conditions générales, les Conditions particulières de l’Événement prévaudront pour les éléments spécifiques à l’Événement concerné.

L’Entité organisatrice se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales, sous réserve du respect des dispositions légales applicables. Toute modification ne pourra remettre en cause les droits déjà acquis par le Participant ni modifier substantiellement les conditions contractuelles applicables à une commande déjà conclue, sauf disposition légale contraire ou accord du Participant.

Si, après le début de la commercialisation des Billets, une modification des présentes Conditions générales est susceptible d’affecter de manière substantielle les droits des consommateurs, l’Entité organisatrice en informera les Participants concernés par un moyen approprié.

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales ou aux Conditions particulières de l’Événement, le Participant peut contacter LES 2 BELGES PRODUCTIONS à l’adresse suivante : info.france@brunchelectronik.com.

22. Réserve de droits et actions légales

LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit d’engager toute action ou procédure judiciaire, civile ou pénale, qu’elle estimera appropriée, dans les conditions prévues par la législation française, à l’encontre de toute personne se rendant responsable notamment d’une tentative de fraude, d’une intrusion illicite, d’une dégradation, ou de tout dommage causé à l’Entité organisatrice, à ses biens, à ses représentants, à ses prestataires ou à ses partenaires.

L’exercice de ces droits s’effectuera dans le respect des règles de droit applicables et ne fait pas obstacle à l’exercice des droits et recours dont disposent les Participants.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions générales, ainsi que les relations contractuelles entre l’Entité organisatrice et le Participant, sont régies par le droit français.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Conditions générales, les parties s’efforceront, dans un premier temps, de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles de compétence territoriale et matérielle applicables.

Lorsque le Participant a la qualité de consommateur, il conserve le bénéfice des règles impératives de protection prévues par le Code de la consommation et peut notamment saisir les juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables, y compris, lorsque celles-ci le prévoient, celles de son domicile.

Les présentes Conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 6 novembre 2026.