Mentions légales
1. Informations légales
Le présent site internet (ci-après le « Site ») est édité et exploité par :
LES 2 BELGES PRODUCTIONS
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Siège social : 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
- Numéro SIRET : 522 940 758 000 41
- Numéro RCS : 522 940 758 R.C.S. Bobigny
- Immatriculation au RCS : Inscription au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny le 9 juin 2010
- Immatriculation au RNE : 9 juin 2010
- Représentant légal : Alain Dierckx, gérant
- Directeur de la publication : Alain Dierckx
- Adresse e-mail : info.france@brunchelectronik.com
Hébergement du site
Le Site est hébergé par :
CENTRIS EVENTS S.L.
Adresse : Plaza del Ángel 2, 2º, 08002 Barcelone, Espagne.
Contact
Pour toute question ou demande concernant le Site, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : info.france@brunchelectronik.com
Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
LES 2 BELGES PRODUCTIONS 95 avenue du Président Wilson 93100 Montreuil France.
2. Acceptation et intégralité de l’accord
L’accès au Site et son utilisation, ainsi que les informations, services et contenus mis à disposition par son intermédiaire, sont soumis à la réglementation applicable et aux dispositions prévues dans les présentes Mentions légales, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Conditions générales de vente ainsi que tout autre document ou texte juridique publié sur le Site (ci-après désignés collectivement les « Documents contractuels et juridiques »).
Les présentes Mentions légales définissent les conditions générales régissant l’utilisation du Site.
Le cas échéant, les conditions régissant la vente et l’achat de nos produits et/ou services sont précisées dans les Conditions générales de vente correspondantes.
Les utilisateurs du Site (ci-après désignés individuellement ou collectivement les « Utilisateurs ») reconnaissent avoir pris connaissance des Documents contractuels et juridiques et accepter les dispositions qui leur sont applicables.
En accédant au Site et en l’utilisant, chaque Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’être lié par les dispositions de ces documents, dans la mesure où celles-ci lui sont applicables.
Si l’une des dispositions des Documents contractuels et juridiques est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions.
La disposition concernée sera alors remplacée ou interprétée de manière à être conforme au droit applicable, tout en préservant, dans la mesure du possible, son objectif initial.
3. Modification des documents juridiques
LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions légales ainsi que tout autre Document contractuel et juridique publié sur le Site.
Les Utilisateurs sont donc tenus de consulter régulièrement ces documents afin de prendre connaissance des éventuelles modifications apportées.
Sauf disposition légale contraire, les modifications ne sont pas applicables rétroactivement. Elles peuvent toutefois prendre effet immédiatement lorsqu’elles sont favorables aux Utilisateurs ou lorsque la réglementation applicable le permet.
En cas de divergence entre la version en vigueur des Documents contractuels et juridiques et une version antérieure, la version la plus récente prévaudra, sauf disposition contraire expresse ou exigence résultant de dispositions légales impératives.
4. Utilisation du Site
Les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des lois et réglementations applicables, de l’ordre public, des bonnes mœurs, des présentes Mentions légales ainsi que de tout autre Document contractuel et juridique applicable.
En particulier, sans que cette liste soit limitative, les Utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser le Site :
- À des fins illicites ou frauduleuses ;
- D’une manière contraire aux dispositions des Documents contractuels et juridiques ;
- De toute manière susceptible de porter atteinte aux droits ou aux intérêts de LES 2 BELGES PRODUCTIONS ou de tout tiers ;
- D’une manière susceptible d’endommager le Site, de le rendre inaccessible, de le surcharger ou d’en altérer le fonctionnement ;
- D’une manière susceptible de perturber son fonctionnement normal ou d’empêcher d’autres utilisateurs d’y accéder ou de l’utiliser.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre ou de restreindre, temporairement ou définitivement, l’accès de tout Utilisateur au Site et à son contenu, sans préavis lorsque cela est justifié, notamment en cas de manquement aux présentes Mentions légales, à tout autre Document contractuel et juridique ou à la réglementation applicable.
De telles mesures peuvent notamment être prises lorsqu’il existe des motifs raisonnables de penser qu’un Utilisateur a enfreint, ou présente un risque sérieux d’enfreindre, les dispositions applicables.
5. Accès au Site et équipements nécessaires
Les services proposés sur le Site ne comprennent pas la fourniture de la connexion Internet nécessaire pour y accéder et l’utiliser.
Chaque Utilisateur est responsable de souscrire, auprès du fournisseur de services de son choix, un abonnement ou un service lui permettant d’accéder à Internet.
De même, les services proposés ne comprennent pas la fourniture du matériel informatique, des équipements ou des appareils nécessaires à l’utilisation du Site.
Chaque Utilisateur est responsable de l’acquisition, de la configuration et de la maintenance des équipements de son choix, ainsi que de leur compatibilité avec le Site.
6. Contenu du Site
Les informations et contenus publiés sur le présent Site sont fournis à titre purement informatif et général. Ils ne constituent en aucun cas un conseil professionnel, juridique, financier ou de toute autre nature.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son Site. Toutefois, la société ne garantit pas que l’ensemble des informations et contenus publiés soient en permanence complets, exacts ou actualisés, notamment lorsque le Site est utilisé pour diffuser des actualités et des mises à jour.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment toute information ou tout contenu figurant sur le Site.
Par ailleurs, les informations et contenus publiés sur le Site ne constituent en aucun cas une offre contractuelle, une promesse ou un engagement de la part de LES 2 BELGES PRODUCTIONS de fournir un produit ou de proposer un service.
Toute personne souhaitant acheter ou réserver l’un de nos produits ou services est invitée à consulter la page internet ou la plateforme de vente correspondante, ou à contacter le service compétent.
Toute transaction commerciale est soumise aux Conditions générales de vente applicables.
7. Exclusion et limitation de responsabilité
En raison des aléas techniques inhérents aux systèmes informatiques et à Internet, LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des raisons techniques, de sécurité, de maintenance ou de mise à jour.
Dans la mesure du raisonnablement possible, LES 2 BELGES PRODUCTIONS s’efforcera de limiter la durée et les conséquences de toute interruption ou suspension des services.
La société peut également procéder à tout moment, avec ou sans préavis aux Utilisateurs lorsque cela est nécessaire, à des modifications, corrections, améliorations ou mises à jour du Site, notamment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou de sécurité.
Ces interventions peuvent entraîner l’indisponibilité temporaire de certaines fonctionnalités ou de certains services du Site.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS ne garantit pas que l’utilisation du Site produira des résultats particuliers ni qu’elle répondra systématiquement aux attentes spécifiques de chaque Utilisateur.
Dans les limites autorisées par le droit français, LES 2 BELGES PRODUCTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, notamment en cas de perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de données ou d’opportunités commerciales.
Toutefois, cette limitation ne saurait exclure ni restreindre une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel ou de manquement à une obligation légale impérative.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS ne saurait être tenue responsable des contenus, activités, produits ou services proposés sur des sites internet tiers auxquels l’Utilisateur pourrait accéder directement ou indirectement par l’intermédiaire de liens hypertextes présents sur son Site.
La présence de tels liens ne saurait en aucun cas constituer une approbation, une validation, une recommandation ou un partenariat entre LES 2 BELGES PRODUCTIONS et les personnes physiques ou morales exploitant les sites concernés.
Chaque Utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité des sites internet tiers qu’il visite.
Sous réserve des dispositions légales impératives, LES 2 BELGES PRODUCTIONS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation frauduleuse, abusive ou non conforme du Site par un Utilisateur, ou du non-respect par celui-ci des présentes Mentions légales, de tout autre document contractuel applicable ou des instructions communiquées par la société.
LES 2 BELGES PRODUCTIONS rappelle aux Utilisateurs que les parents et représentants légaux sont responsables de la surveillance de l’utilisation d’Internet par les mineurs, conformément à la réglementation applicable.
La société encourage les parents et représentants légaux à prendre les mesures appropriées pour protéger les mineurs, notamment en utilisant des outils de contrôle parental adaptés.
Toutefois, cette disposition ne saurait exonérer LES 2 BELGES PRODUCTIONS de ses propres obligations légales en matière de protection des mineurs et des données à caractère personnel.
La création de cadres (framing) intégrant tout ou partie du Site, sans l’autorisation écrite préalable de LES 2 BELGES PRODUCTIONS, est interdite.
8. Propriété intellectuelle et industrielle
L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au Site, à son contenu et à ses logiciels appartiennent exclusivement à LES 2 BELGES PRODUCTIONS ou à des tiers ayant autorisé la société à les utiliser.
Ces droits comprennent notamment, sans que cette liste soit limitative :
- L’architecture, la structure et la présentation générale du Site ;
- Les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos, contenus audio et multimédias ;
- Les logos, marques, noms commerciaux, signes distinctifs et éléments graphiques ;
- Les logiciels, applications, fonctionnalités et développements informatiques ;
- Les bases de données ainsi que leur organisation ;
- Les noms de domaine ;
- Les éléments de design, les créations et la présentation visuelle du Site ;
- Le savoir-faire, les secrets d’affaires ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont associés.
Cette protection s’étend également à toutes les modifications, adaptations, mises à jour et nouvelles versions de ces éléments.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle ne lui est transféré du seul fait de son accès au Site, de son utilisation ou de l’utilisation de ses fonctionnalités.
L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de reproduire, représenter, modifier, exploiter ou distribuer son contenu au-delà des usages expressément autorisés par la loi ou par LES 2 BELGES PRODUCTIONS.
En conséquence, sauf autorisation écrite préalable de LES 2 BELGES PRODUCTIONS ou exception prévue par la législation applicable, il est strictement interdit de :
- Reproduire, copier ou dupliquer tout ou partie du Site ou de son contenu ;
- Modifier, adapter, altérer ou traduire le contenu du Site à des fins d’exploitation non autorisées ;
- Distribuer, diffuser, publier ou communiquer au public le contenu du Site ;
- Mettre à disposition du public, commercialiser ou exploiter à des fins commerciales le contenu du Site ;
- Extraire ou réutiliser tout ou partie substantielle des bases de données du Site ;
- Reproduire ou exploiter les éléments graphiques, visuels ou techniques composant le Site ;
- Utiliser les marques, logos ou signes distinctifs de LES 2 BELGES PRODUCTIONS sans autorisation préalable.
Sauf disposition légale expresse contraire, il est également interdit de décompiler, désassembler, procéder à l’ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir des logiciels utilisés pour assurer le fonctionnement du Site et l’accès aux services qui y sont proposés.
Toute utilisation non autorisée des éléments protégés du Site est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de LES 2 BELGES PRODUCTIONS ou des tiers concernés.
En cas de violation des présentes dispositions, LES 2 BELGES PRODUCTIONS se réserve le droit d’engager toute action judiciaire ou extrajudiciaire appropriée afin de faire cesser l’atteinte et, le cas échéant, d’obtenir réparation du préjudice subi.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales, ainsi que leur interprétation et leur application, sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à la validité ou à l’exécution des présentes Mentions légales, les parties s’efforceront, dans la mesure du possible, de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles applicables en matière de compétence matérielle et territoriale.
Lorsque l’Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie des protections légales qui lui sont applicables. Il peut notamment saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par le Code de la consommation français et, le cas échéant, par le droit de l’Union européenne.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne saurait avoir pour effet de priver les consommateurs des droits dont ils bénéficient en vertu de ces dispositions impératives.
10. Contact
Pour toute question ou demande d’information concernant le Site ou les présentes Mentions légales, les Utilisateurs peuvent contacter LES 2 BELGES PRODUCTIONS aux coordonnées suivantes :
- Société : LES 2 BELGES PRODUCTIONS
- Adresse postale : 95 avenue du Président Wilson, 93100 Montreuil, France
- Adresse e-mail : info.france@brunchelectronik.com
Les Utilisateurs peuvent également utiliser, le cas échéant, les formulaires de contact mis à leur disposition sur le Site.
Les présentes Mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois en novembre 2026.